En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, l’entreprise peut demander à bénéficier de l’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi (FNE-Formation) en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

Modalités du FNE formation :

• Formalisation : convention conclue entre l’État (la Direccte) et l’entreprise (ou l’OPCO)
• Actions éligibles : actions de formation, bilans de compétences, actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience. Elles peuvent se dérouler à distance. Elles sont mises en œuvre dans le cadre du plan de développement des compétences ou du CPF durant le temps de travail.
• Prise en charge de l’État : 100 % des coûts pédagogiques pour les actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences, si les salariés sont placés en activité partielle.
• Conditions d’indemnisation des salariés en formation : alignées sur celles de droit commun des salariés en activité partielle (70% du salaire brut, soit 84% du salaire net).

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