FNE Formation renforcé pour les salariés en activité partielle
FNE Formation renforcé pour les salariés en activité partielle
En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, l’entreprise peut demander à bénéficier de l’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi (FNE-Formation) en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés. 500 millions d’euros sont consacrés au financement du FNE-Formation.
"Le régime du reste à charge zéro ne sera pas valable jusqu’à la fin de l’activité partielle, mais [au moins] jusqu’au 31 mai, même si l’entreprise a repris l’activité", a indiqué le ministère du Travail le 21 avril. Il était initialement prévu que le FNE-Formation renforcé pour les salariés en activité partielle puisse uniquement être mobilisé pendant la période où l’entreprise recours au dispositif d’activité partielle. Il espère ainsi "encourager au maximum, entre le 20 avril et le 31 mai, les actions de formation à distance, qui se développent beaucoup, ou en présentiel même si c’est plus compliqué pour le moment".
Pour en savoir plus, consulter le questions-réponses du ministère du Travail sur le FNE-Formation. Le document précise les modalités de mise en œuvre du dispositif (bénéficiaires, actions éligibles, conventionnement, dépenses éligibles, modalités de formation pendant l’activité partielle et en cas de reprise d’activité de l’entreprise, etc.).
Dans ce questions-réponses, le gouvernement apporte de nouveaux assouplissements au FNE-Formation :
- en permettant à titre exceptionnel aux salariés qui ne sont pas en activité partielle de bénéficier de la demande de leur entreprise avant le 31 mai 2020
- en considérant que les actions mises en place à compter du 1er mars 2020 pourront être prises en charge de manière rétroactive, à condition d’être intervenues pendant le placement en activité partielle des salariés concernés.
Ce dispositif, comme celui de l’activité partielle, sera de nouveau adapté à partir du 2 juin pour prendre en compte la reprise d’activité et l’appui aux mutations économiques auxquelles vont être confrontées de nombreuses entreprises.
Dans ce questions-réponses, le gouvernement apporte de nouveaux assouplissements au FNE-Formation :
- en permettant à titre exceptionnel aux salariés qui ne sont pas en activité partielle de bénéficier de la demande de leur entreprise avant le 31 mai 2020
- en considérant que les actions mises en place à compter du 1er mars 2020 pourront être prises en charge de manière rétroactive, à condition d’être intervenues pendant le placement en activité partielle des salariés concernés.
Ce dispositif, comme celui de l’activité partielle, sera de nouveau adapté à partir du 2 juin pour prendre en compte la reprise d’activité et l’appui aux mutations économiques auxquelles vont être confrontées de nombreuses entreprises.
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Demande simplifiée FNE Formation pour les salariés en activité partielle
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Convention FNE Formation pour les salariés en activité partielle
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Instruction FNE Formation du ministère du Travail adressée aux Direccte
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Infographie FNE Formation version 30 avril 2020
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